Manuel pratique : Agir face au racisme

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«Agir face au racisme»

Manuel pratique

Accès à la justice en Suisse en matière de discrimination raciale.

Editions Caritas, Lucerne 2019

ISBN Print: 978-3-85592-161-4, ISBN E-Book: 978-3-85592-162-1

 

Ce manuel propose des outils pratiques pour le travail quotidien de conseil aux victimes de discrimination raciale. Il s’adresse tant aux professionnels qu’aux personnes désireuses d’identifier clairement les voies d’accès à la justice en Suisse, en matière de discrimination raciale.

Ce manuel est le fruit de l’expérience du service de consultation et de prévention du racisme « se respecter », animé dans le canton de Fribourg par Caritas Suisse. L’ouvrage vise à combler un vide : il n’existait en effet pas d’ouvrage en Suisse qui analyse de manière pragmatique l’article 261 bis du Code pénal à la lumière de la jurisprudence actuelle, tout en proposant des outils concrets.

L’accès à la justice est une véritable prémisse à l’application du droit de fond. Par conséquent, un cadre légal protégeant de la discrimination raciale ne peut être appliqué que si les personnes y confrontées accèdent – effectivement – aux tribunaux.

L’accès à la justice est semé d’embûches qu’on doit pouvoir surmonter afin d’atteindre les instances judicaires compétentes. Il se heurte à des obstacles liés au respect des délais pour agir, des contraintes de forme, de coûts, d’autorité compétente, de motifs d’actions et de recours, etc. Une fois ces écueils surmontés, encore faut-il réussir à convaincre les juges sur le fond. Autrement dit, démontrer que l’état de fait viole effectivement la norme pénale contre la discrimination raciale.

 

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  • français

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